Mentions légales – Politique de confidentialité et cookies – Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 4 septembre 2026

La présente page regroupe les mentions légales du site https://autrevoie.fr, sa politique de confidentialité et relative aux cookies, ainsi que ses conditions générales d’utilisation.

Les conditions applicables aux réservations, aux paiements et à l’exécution des prestations figurent dans les Conditions générales de vente.

I. Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site https://autrevoie.fr, ci-après le « Site », est édité par :

Arnaud Le Dé – entrepreneur individuel
Nom commercial : Autre Voie Hypnose
SIREN : 933 453 565 – Code APE : 9609Z
Immatriculation : Registre national des entreprises
Adresse professionnelle : 2 place du 19 Mars 1962, Le Bex, 15130 Ytrac
Téléphone : 06 80 53 54 40
Courriel : contact@autrevoie.fr

2. Autre prestataire présenté sur le Site

Le Site présente également les activités de :

Laurence Le Dé – entrepreneur individuel
Nom commercial : Laurence Green Yoga
SIREN : 903 358 885 – Code APE : 8551Z
Immatriculation : Registre national des entreprises
Adresse professionnelle : 2 place du 19 Mars 1962, Le Bex, 15130 Ytrac
Courriel : contact@autrevoie.fr

Le Site constitue un support commun de présentation et de réservation. Il ne crée aucune société commune entre les deux entrepreneurs individuels, qui demeurent juridiquement et financièrement indépendants. Chaque prestation est conclue avec le professionnel qui la réalise et l’établit sur sa facture.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Arnaud Le Dé.

4. Hébergement

Le Site est hébergé par :

Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, Lumiel Building, 4e étage
6023 Larnaca – Chypre
Site et assistance : https://www.hostinger.fr/contact

5. Conception et gestion technique

Le Site est administré à l’aide du système de gestion de contenu WordPress. Sa conception, son contenu et sa gestion courante sont assurés par l’Éditeur, sous réserve des outils et services fournis par des prestataires techniques tiers.

6. Contact

Pour toute question concernant le Site, son contenu ou son fonctionnement, l’Utilisateur peut écrire à contact@autrevoie.fr.

II. Politique de confidentialité et relative aux cookies

1. Responsables des traitements

Pour les données liées au fonctionnement technique du Site, à la sécurité, aux statistiques de fréquentation, aux commentaires et aux demandes adressées sans prestataire désigné, le responsable du traitement est :

Arnaud Le Dé – EI, aux coordonnées indiquées dans les mentions légales.

Pour les données relatives à une demande, une réservation, une prestation ou une relation client déterminée :

Arnaud Le Dé – EI est responsable des traitements liés à ses prestations d’hypnose d’accompagnement systémique et de Dream Machine ;
Laurence Le Dé – EI est responsable des traitements liés à ses cours et prestations de yoga.

Lorsqu’une demande est adressée par l’intermédiaire du formulaire général, elle est transmise uniquement au Prestataire concerné. L’adresse contact@autrevoie.fr constitue le point de contact commun pour l’exercice des droits.

2. Données susceptibles d’être collectées

Selon les services utilisés, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :

identité : nom et prénom ;
coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone et, lorsque cela est nécessaire, adresse postale ;
données de compte : identifiant, historique et paramètres du compte ;
données de réservation : prestation choisie, date, horaire, messages et historique des rendez-vous ;
données relatives à la relation client : demandes, échanges, incidents, réclamations et suivi administratif ;
données de facturation et de paiement : montant, moyen de paiement, statut du règlement et informations nécessaires à la facture, à l’exclusion des données bancaires complètes traitées directement par le prestataire de paiement ;
contenus publiés volontairement : commentaires ou avis ;
données techniques : adresse IP, journaux de connexion, type de terminal, navigateur, pages consultées et données issues des cookies ou traceurs ;
informations communiquées volontairement dans un formulaire ou au cours d’un échange, qui peuvent exceptionnellement comprendre des données relatives à la santé lorsqu’elles sont nécessaires à la préparation ou au suivi d’une prestation.

Les champs libres ne doivent pas être utilisés pour transmettre des informations excessives ou sans rapport avec la demande.

3. Finalités et bases légales

Les données sont traitées pour les finalités et sur les bases légales suivantes :

3.1 Répondre aux demandes de contact

Les données sont utilisées pour comprendre la demande, répondre à l’Utilisateur et orienter celui-ci vers le Prestataire concerné.

Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne ou intérêt légitime à répondre aux sollicitations qui ne concernent pas une prestation.

3.2 Gérer les comptes, réservations et prestations

Les données sont utilisées pour créer et administrer un compte, organiser les rendez-vous ou les cours, envoyer les confirmations, rappels, annulations ou changements d’horaires et assurer le suivi de la relation client.

Base légale : exécution du contrat ou mesures précontractuelles.

3.3 Gérer les paiements, factures et obligations comptables

Les données sont utilisées pour suivre les règlements, établir les factures et conserver les pièces comptables.

Base légale : exécution du contrat et respect des obligations légales.

3.4 Assurer le fonctionnement et la sécurité du Site

Les données techniques et journaux de connexion sont utilisés pour administrer le Site, prévenir les accès frauduleux, diagnostiquer les incidents et protéger les comptes et les données.

Base légale : intérêt légitime de l’Éditeur à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site.

3.5 Mesurer l’audience et améliorer le Site

Lorsque l’Utilisateur l’accepte, des traceurs de mesure d’audience permettent de comprendre l’utilisation du Site et d’améliorer ses contenus et son ergonomie.

Base légale : consentement, sauf pour les éventuelles mesures d’audience strictement exemptées de consentement dans les conditions prévues par la réglementation.

3.6 Publier et modérer les commentaires ou avis

Les informations volontairement publiées sont utilisées pour afficher, administrer et modérer les contributions.

Base légale : consentement de l’Utilisateur pour la publication et intérêt légitime de l’Éditeur pour la modération et la sécurité.

3.7 Défendre les droits des Prestataires

Certaines données peuvent être conservées en archivage restreint afin d’établir la preuve d’un contrat, de traiter une réclamation ou d’assurer la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Base légale : intérêt légitime et respect des obligations légales.

4. Données relatives à la santé

Certaines prestations peuvent conduire l’Utilisateur à communiquer volontairement des informations relatives à sa santé, notamment au moyen d’un questionnaire préparatoire.

Ces données ne sont demandées que lorsqu’elles sont pertinentes et nécessaires à l’accompagnement envisagé. Lorsqu’il est requis, leur traitement repose sur le consentement explicite de la personne concernée. Le consentement peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements déjà effectués.

Ces données ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale et ne sont accessibles qu’au Prestataire directement concerné. L’Utilisateur est invité à ne pas transmettre de document médical complet lorsqu’une information plus limitée suffit.

Les prestations proposées ne constituent pas des soins médicaux et le Site n’est pas destiné à la gestion des urgences médicales.

5. Caractère obligatoire des informations

Les données signalées comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande, à la réservation ou à l’exécution de la prestation. Leur absence peut empêcher le Prestataire de répondre ou de confirmer la réservation.

Les autres informations sont facultatives. L’Utilisateur peut contacter directement le Prestataire s’il ne souhaite pas utiliser un formulaire en ligne.

6. Destinataires et sous-traitants

Dans la limite de leurs attributions et de ce qui est nécessaire, les données peuvent être accessibles :

à l’Éditeur et au Prestataire directement concerné par la demande ou la prestation ;
aux prestataires d’hébergement, de maintenance, de sécurité et de gestion du Site ;
au fournisseur de l’outil de réservation et de compte client ;
aux fournisseurs de formulaires en ligne, notamment Google Forms lorsqu’un questionnaire de ce type est utilisé ;
aux prestataires de mesure d’audience et de gestion du consentement, notamment Google et CookieYes, selon les choix de l’Utilisateur ;
aux fournisseurs d’avis ou de contenus intégrés lorsqu’ils sont affichés ;
aux prestataires de paiement, de facturation ou de comptabilité pour les seules données nécessaires à leur mission ;
aux autorités administratives ou judiciaires lorsqu’une disposition légale, une décision ou une réquisition régulière l’exige.

Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

7. Transferts hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires techniques internationaux peuvent traiter des données depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen. Lorsque tel est le cas, le responsable du traitement veille à ce que le transfert repose sur un mécanisme reconnu par le règlement général sur la protection des données, notamment une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types complétées, si nécessaire, par des garanties supplémentaires.

Des informations complémentaires sur les garanties applicables peuvent être demandées à contact@autrevoie.fr.

8. Durées de conservation

Les données ne sont conservées que pendant une durée proportionnée à leur finalité :

demandes de contact n’ayant pas donné lieu à une prestation : jusqu’à trois ans après le dernier échange ;
comptes utilisateurs : pendant la durée d’utilisation du compte, puis suppression après la demande de l’Utilisateur ou trois ans d’inactivité, sous réserve des archives légalement nécessaires ;
données courantes relatives aux clients, réservations et prestations : pendant la relation contractuelle, puis jusqu’à trois ans après le dernier contact actif ;
données nécessaires à la preuve d’un contrat ou à la gestion d’un litige : archivage restreint pendant la durée de prescription applicable, généralement cinq ans ;
factures et documents comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné ;
informations relatives à la santé communiquées au moyen d’un questionnaire préparatoire : pendant la durée nécessaire à la prestation et à son suivi, puis suppression ou anonymisation au plus tard trois ans après la dernière séance, sauf obligation légale ou nécessité justifiée liée à un litige ;
commentaires et avis publiés : pendant leur durée de publication ou jusqu’à leur suppression ;
journaux techniques et de sécurité : au maximum douze mois, sauf conservation plus longue rendue nécessaire par un incident ;
choix exprimés en matière de cookies : conservés pendant six mois avant qu’un nouveau choix soit demandé ;
cookies et traceurs soumis au consentement : pendant la durée affichée dans le module de gestion des cookies et, en tout état de cause, dans la limite applicable au traceur concerné.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées, anonymisées ou placées en archivage restreint lorsqu’une conservation demeure légalement nécessaire.

9. Droits des personnes

Dans les conditions prévues par la réglementation, toute personne concernée peut exercer les droits suivants :

droit d’accès à ses données ;
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
droit à la portabilité des données lorsque ses conditions sont réunies ;
droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements qui reposent sur celui-ci ;
droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant :

par courrier électronique à contact@autrevoie.fr ;
ou par courrier postal au 2 place du 19 Mars 1962, Le Bex, 15130 Ytrac.

La demande doit permettre d’identifier la personne et le traitement concerné. Un justificatif d’identité n’est demandé qu’en présence d’un doute raisonnable sur l’identité du demandeur et doit être proportionné à ce doute.

Une réponse est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie ; la personne en est alors informée dans le délai initial.

L’exercice des droits est gratuit, sauf demande manifestement infondée ou excessive dans les conditions prévues par la réglementation.

La personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.

10. Sécurité et confidentialité

L’Éditeur et les Prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques afin de protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Les accès sont limités aux personnes qui en ont besoin pour leur mission. Malgré ces mesures, aucun service en ligne ne peut garantir une sécurité absolue. L’Utilisateur doit notamment protéger les identifiants de son compte et signaler rapidement toute utilisation non autorisée.

11. Cookies et autres traceurs

11.1 Définition

Un cookie ou traceur est un fichier ou identifiant déposé ou lu sur le terminal de l’Utilisateur lors de la consultation d’un site ou de l’utilisation d’un service en ligne.

11.2 Catégories utilisées

Le Site peut utiliser :

des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité, à la gestion des sessions, des réservations et des choix de consentement ;
des cookies fonctionnels nécessaires à l’affichage de certaines fonctions ou de contenus tiers ;
des cookies de mesure d’audience et de performance, notamment liés à Google Analytics, lorsque l’Utilisateur les accepte ;
d’autres traceurs de tiers uniquement lorsqu’ils sont effectivement activés et présentés dans le module de gestion du consentement.

La liste actualisée des cookies, de leurs fournisseurs, finalités et durées est accessible depuis le module de personnalisation des cookies affiché sur le Site.

11.3 Consentement

Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés sans consentement. Les autres cookies ne sont déposés ou lus qu’après le choix exprimé par l’Utilisateur, sauf exemption légale applicable.

La poursuite de la navigation ne vaut pas consentement.

L’Utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser les cookies depuis le bandeau prévu à cet effet. Le refus doit être aussi accessible que l’acceptation. Aucun refus ne limite l’accès aux contenus essentiels du Site, mais certaines fonctions facultatives ou certains contenus tiers peuvent ne pas s’afficher.

11.4 Retrait ou modification du choix

L’Utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment à partir du module de gestion des cookies disponible sur le Site. Il peut également supprimer les cookies enregistrés depuis les paramètres de son navigateur.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des opérations réalisées avant ce retrait.

12. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte d’une évolution du Site, des traitements ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le Site. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.

Lorsqu’une modification importante concerne un traitement associé à un compte ou à une relation client en cours, les personnes concernées en sont informées par un moyen adapté.

III. Conditions générales d’utilisation du site autrevoie.fr

Article 1 – Définitions

Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », encadrent l’accès et l’utilisation du Site.

Dans les présentes CGU :

l’« Éditeur » désigne Arnaud Le Dé – EI, responsable de l’édition et du fonctionnement général du Site ;
les « Prestataires » désignent respectivement Arnaud Le Dé – EI et Laurence Le Dé – EI pour les contenus et prestations relevant de leur activité propre ;
l’« Utilisateur » désigne toute personne qui consulte ou utilise le Site, crée un compte, effectue une réservation ou publie un contenu lorsque cette fonctionnalité est disponible.

Article 2 – Objet des CGU et documents applicables

Les CGU définissent les règles applicables à la consultation et à l’utilisation du Site, notamment de ses pages d’information, formulaires, fonctions de réservation, comptes utilisateurs et espaces de commentaires.

L’accès ou l’utilisation du Site implique la prise de connaissance des présentes CGU. Lorsqu’une acceptation expresse est demandée, notamment au moyen d’une case à cocher, l’Utilisateur doit l’effectuer avant de poursuivre l’opération concernée.

Les CGV régissent les réservations, inscriptions, paiements et prestations. La politique de confidentialité et relative aux cookies précise les traitements de données personnelles et l’utilisation des traceurs.

En cas de contradiction, les CGV prévalent pour toute question relative à une commande, une réservation, un paiement ou l’exécution d’une prestation.

Article 3 – Objet et contenu du Site

Le Site a pour objet de présenter les activités, prestations, coordonnées et contenus proposés par les Prestataires dans les domaines du yoga, de l’hypnose, de l’accompagnement systémique et du bien-être. Il permet également, selon les fonctionnalités disponibles, de prendre contact, de demander ou gérer une réservation et de consulter un espace personnel.

Les Prestataires s’efforcent de fournir des informations exactes, compréhensibles et actualisées. Les contenus généraux du Site peuvent toutefois évoluer et ne sauraient constituer une garantie de résultat ni un engagement contractuel distinct des informations confirmées lors d’une réservation.

Article 4 – Accès et disponibilité

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet et d’un équipement compatible. Les coûts liés à la connexion, au matériel ou aux logiciels utilisés restent à la charge de l’Utilisateur.

L’Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Site. Il ne garantit cependant pas un accès permanent ou exempt de toute erreur.

L’accès au Site ou à certaines fonctionnalités peut être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en raison d’un événement extérieur. Dans la mesure du possible, les interruptions programmées importantes font l’objet d’une information préalable.

L’indisponibilité du Site ne remet pas en cause les droits du client attachés à une prestation déjà commandée. En cas d’impossibilité d’utiliser l’outil en ligne, le client peut contacter le Prestataire concerné à l’adresse contact@autrevoie.fr.

Article 5 – Compte utilisateur et espace de réservation

Lorsque la création d’un compte est proposée, l’Utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes, complètes et actualisées.

Le compte et les identifiants sont personnels. L’Utilisateur doit préserver leur confidentialité, ne pas les communiquer à un tiers et informer rapidement l’Éditeur de toute utilisation non autorisée ou de toute atteinte présumée à la sécurité de son compte.

L’Éditeur peut suspendre temporairement l’accès à un compte en cas de risque pour la sécurité, de fraude présumée ou de manquement grave ou répété aux présentes CGU. Sauf urgence ou nécessité de sécurité, l’Utilisateur est informé du motif de la mesure et mis en mesure de présenter ses observations.

La suspension ou la suppression d’un compte ne prive pas le client de ses droits relatifs aux prestations déjà payées. Une modalité alternative de contact ou de gestion de la réservation lui est alors proposée.

L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte à contact@autrevoie.fr, sous réserve des données devant être conservées pour respecter une obligation légale ou assurer la constatation, l’exercice ou la défense de droits.

Article 6 – Réservations et prestations

Le Site facilite la mise en relation et la réservation auprès du Prestataire concerné. Toute réservation est soumise aux CGV en vigueur au moment de sa confirmation.

Le contrat de prestation est conclu exclusivement avec le Prestataire qui réalise la prestation et l’établit sur sa facture. L’utilisation d’un site commun ne rend pas un Prestataire responsable des actes, contenus ou prestations relevant exclusivement de l’autre.

Les horaires et disponibilités affichés sur le Site sont actualisés dans la mesure du possible. Seule la confirmation adressée au client rend la réservation définitive, dans les conditions prévues par les CGV.

Article 7 – Informations relatives à la santé et au bien-être

Les textes, vidéos, questionnaires et autres contenus publiés sur le Site fournissent des informations générales. Ils ne constituent ni un diagnostic, ni une prescription, ni un avis médical individualisé et ne remplacent pas la consultation d’un médecin ou d’un autre professionnel de santé compétent.

Les prestations d’hypnose et d’accompagnement systémique proposées ne sont pas des actes médicaux. Elles ne doivent pas conduire l’Utilisateur à interrompre ou modifier un traitement ou un suivi médical sans l’avis du professionnel de santé qui l’a prescrit.

Le Site n’est pas un service d’urgence. En présence d’une urgence médicale ou d’un danger immédiat, l’Utilisateur doit contacter les services d’urgence compétents.

Article 8 – Comportement de l’Utilisateur et contributions

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, licite et conforme à sa destination.

Il lui est notamment interdit :

de tenter d’accéder sans autorisation à un compte, une donnée, une fonction ou un système informatique ;
de perturber le fonctionnement ou la sécurité du Site, notamment par l’introduction d’un programme malveillant, une attaque automatisée ou un usage excessif des ressources ;
d’extraire ou de réutiliser massivement les contenus ou données du Site ;
d’usurper l’identité d’un tiers ou de communiquer sciemment des informations trompeuses ;
d’utiliser les coordonnées ou informations publiées sur le Site à des fins de prospection non sollicitée ;
de publier un contenu illicite, injurieux, diffamatoire, menaçant, discriminatoire, haineux, obscène, publicitaire, trompeur ou portant atteinte à la vie privée, aux droits d’auteur ou aux autres droits d’un tiers.

Lorsqu’un espace de commentaire ou d’avis est disponible, l’Utilisateur reste responsable du contenu qu’il publie. Il garantit disposer des droits nécessaires sur ce contenu et autorise gratuitement sa reproduction et son affichage sur le Site pendant sa durée de publication, uniquement pour le fonctionnement de cet espace.

L’Éditeur peut modérer ou supprimer, sans préavis en cas d’urgence, tout contenu manifestement illicite, publicitaire, sans rapport avec l’objet de la page ou contraire aux présentes CGU. L’Utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement problématique à contact@autrevoie.fr.

Article 9 – Propriété intellectuelle

La structure du Site ainsi que les textes, photographies, vidéos, éléments graphiques, logos, documents et autres contenus qui y sont publiés sont protégés par les droits de propriété intellectuelle détenus par l’Éditeur, par le Prestataire qui les a créés ou par leurs titulaires respectifs.

L’Utilisateur peut consulter et reproduire les contenus pour son usage strictement personnel et non commercial, dans les limites prévues par la loi.

Toute reproduction, adaptation, diffusion, représentation ou exploitation à d’autres fins nécessite l’autorisation écrite préalable du titulaire des droits, sauf exception prévue par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 10 – Liens et services de tiers

Le Site peut contenir des liens ou donner accès à des services exploités par des tiers, notamment des outils de réservation, de paiement, de formulaire, de cartographie, d’avis ou de contenu intégré.

L’accès à ces services peut être soumis aux conditions d’utilisation et politiques de confidentialité de leurs exploitants. L’Éditeur n’exerce pas de contrôle permanent sur leur contenu, leur disponibilité ou leur fonctionnement.

L’Éditeur ne peut être tenu responsable d’un dommage exclusivement imputable à un service tiers indépendant. L’Utilisateur est invité à signaler tout lien inaccessible, trompeur ou manifestement illicite afin qu’il puisse être vérifié.

Article 11 – Responsabilité

L’Éditeur et chaque Prestataire répondent, dans les conditions prévues par la loi, des dommages directs résultant d’un manquement qui leur est imputable.

Leur responsabilité ne peut être engagée lorsque le dommage résulte exclusivement :

d’une utilisation du Site contraire aux présentes CGU ou à sa destination ;
d’informations inexactes ou incomplètes communiquées par l’Utilisateur ;
d’un équipement, logiciel ou réseau placé sous le contrôle de l’Utilisateur ;
du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ;
ou d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Aucune stipulation des présentes CGU n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter un droit ou une responsabilité qui ne peut légalement l’être.

Article 12 – Modification des CGU et évolution du Site

L’Éditeur peut faire évoluer le Site et modifier les présentes CGU pour l’avenir, notamment afin de tenir compte d’une évolution technique, fonctionnelle ou juridique.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de son utilisation. La date de mise à jour figure en tête du document.

Lorsqu’une modification affecte de manière importante l’utilisation d’un compte, les Utilisateurs concernés en sont informés par un moyen adapté avant son entrée en vigueur, sauf urgence liée à la sécurité ou obligation légale immédiate.

Article 13 – Contact, droit applicable et litiges

Pour toute question relative au Site, pour signaler un contenu ou un dysfonctionnement, ou pour exercer un droit relatif à son compte, l’Utilisateur peut écrire à contact@autrevoie.fr.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de différend, une solution amiable est recherchée avant toute action judiciaire. Lorsqu’un litige concerne une réservation, un paiement ou l’exécution d’une prestation, les règles de réclamation et de médiation prévues par les CGV s’appliquent.

À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente selon les règles légales applicables. Les présentes CGU ne privent pas le consommateur des règles protectrices relatives à la compétence territoriale des juridictions.